La déclaration

La déclaration

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La déclaration de décès doit être faite dans les 24 heures (jours ouvrables) à l’Hôtel de Ville du lieu du décès, au service de l’état civil. Cette déclaration peut être faite par un membre de la famille ou par toute autre personne munie d’une pièce d’identité ou encore par l’entreprise de pompes funèbres mandatée.

Pièces à fournir pour déclarer le décès :

  • le constat de décès, établi par le médecin qui a constaté le décès, le certificat médical portant sur l’article 8, alinéa 1er de l’arrêté Grand-Ducal du 14 février 1913,
  • le livret de famille du défunt ou, à défaut, toute autre pièce précisant son identité (extrait d’acte de naissance, etc.), sa filiation, sa dernière situation matrimoniale, son adresse, sa profession (pour les enfants mineurs : la profession des parents),
  • pour les étrangers : la carte de séjour, carte d’identité, etc.,
  • en cas de crémation, joindre le certificat de « non-port de stimulateur cardiaque » et la demande d’autorisation d’incinération signé par l’époux/se ou en cas de décès du conjoint d’un membre de la famille du 1er degré.

Il est recommandé de penser à retirer à l’Hôtel de Ville au moment de la signature :

  • six copies de l’acte de décès pour les futures démarches,
  • une demande de permis d’inhumer (si inhumation),
  • le cas échéant, un permis de transport, une autorisation
  • d’incinération et un bulletin d’enterrement.