Le certificat médical

Le certificat médical

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Le certificat médical est établi immédiatement par le médecin après le décès.

Ce certificat précise que le décès ne pose pas de problème médico-légal
et que le défunt n’est pas atteint d’une des maladies contagieuses
répertoriées par l’O.M.S.

Ce certificat est nécessaire et obligatoire en cas :

  • de transport de corps dans une autre commune,
  • de transport de corps à l’étranger après mise en bière,
  • de soins de conservation,
  • de crémation (incinération).

Pour la crémation, le médecin doit en outre préciser que le défunt n’est pas porteur d’un appareil contenant une pile (stimulateur cardiaque, pompe physiologique, etc.).

Il est en outre à rappeler qu’il est défendu par la loi de garder, déposer ou disperser les cendres à un endroit non officiellement prévu ou décrété.