Le testament

Le testament

Petra Bork - Pixelio.de

 

Tout le monde peut décider de la répartition de ses possessions après son décès, sauf sur la partie qui est réservée aux héritiers (réserve successorale). Il est pourtant nécessaire de rédiger un testament.

Les trois raisons principales pour faire un testament sont les suivantes :

  • modifier la succession selon les règles déterminées par la loi,
  • déterminer ce qui revient à chacun (p.ex. pour éviter des disputes entre les enfants),
  • faire hériter votre cohabitant légal (pour les partenaires non mariés, mais liés par une déclaration de partenariat).

On distingue entre deux types de testaments :

  • le testament olographe, rédigé de votre main, signé et daté, déposé ou non chez le notaire, déposé ou non à l’Administration de l’Enregistrement et des Domaines Division 3 : Dispositions de dernière volonté,
  • le testament authentique/notarié, le notaire met sur papier ce que vous lui dictez, finalement le document est signé, mais c’est le notaire qui le garde.

Il est conseillé de consulter un notaire avant de rédiger le testament.

Au risque d’une formulation imprécise ou confuse s’ajoute un deuxième risque de ne pas respecter les règles légales. Il est également recommandé de déposer le testament chez le notaire. Le notaire présente le document au président du tribunal qui fait l’ouverture du testament lors de votre décès. Pour éviter tous les problèmes ou même une contestation de l’authenticité du testament, optez pour le testament notarié.

Un testament peut être révoqué à tout moment. Lors du décès, il sera seulement tenu compte du testament le plus récent, sauf si ses dispositions
ne sont pas incompatibles avec le testament antérieur. De plus, il est impossible de révoquer un testament notarié par un testament olographe. Prévoyez également des changements de situation et en tenez compte dans la formulation de votre testament.

Les héritiers et légataires de la succession doivent faire par écrit la déclaration au bureau du droit de succession dans le ressort du dernier domicile du défunt dans le Grand-Duché.

Pour plus de détails, consultez la législation sur les donations entre vifs et les testaments.