Les démarches auprès de la banque

Les démarches auprès de la banque

Jorma Bork - Pixelio.de

Le conjoint ou les membres de la famille du défunt doivent se rendre auprès des banques dans lesquelles le défunt était titulaire ou co-titulaire d’un ou de plusieurs comptes bancaires.

Lors du rendez-vous avec le banquier, les documents suivants devront être apportés:

  • l’acte de décès,
  • un certificat de notoriété,
  • les moyens de paiements : les cartes bancaires et cartes de retrait de la personne décédée,
  • s’il y a lieu les originaux des contrats d’assurance-vie,
  • s’il y a lieu les coordonnées du notaire.

Dès que la banque a connaissance qu’un de ses clients est décédé, elle est obligée de prendre un certain nombre de mesures. Elle procède en principe au blocage des comptes (sauf les comptes joints) et s’il y a lieu, à l’interdiction d’accéder au coffre-fort jusqu’à la réception de l’acte de dévolution successorale établi par le notaire, c’est-à-dire l’acte qui indique comment doit être réparti le patrimoine laissé par le défunt.


Le financement des obsèques peut cependant être effectué par des prélèvements sur le compte du défunt. (Tous les organismes bancaires
ne le font pas.) Les factures impayées du défunt subsistent et la procuration n’est plus valable après le décès.